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Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - INTRODUCTION

Dernière mise à jour : le 20 octobre 2017.

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des produits présentés sur le site Internet www.deco-julie.fr. Elles sont conclues entre la société SASU SPCS* et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat à partir du site Internet www.deco-julie.fr, et ci-après dénommée « le client ».

La société ainsi que les sites La déco de Julie seront ci-après désigné La déco de Julie.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Toute commande suppose l'adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions.

La société est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Vannes (56-France) sous le numéro B 841 063 605.

OFFRE

La déco de Julie s'engage à fournir au client un produit conforme au descriptif qu'il en est fait sur son site Internet.

La déco de Julie attire cependant l'attention du client sur le fait que les coloris peuvent être soumis à des variations suivant le type de matériel informatique utilisé (gestion des couleurs de l'écran).

PRIX



Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) ; TVA française en vigueur au moment de la commande.

Le prix facturé est le prix définitif total, comprenant le prix des articles, ainsi que les frais de transport.

COMMANDE

Le client a la possibilité de commander en ligne, sur deco-julie.fr, selon les étapes apparaissant en ligne.

Le système est conçu de manière à permettre au client de vérifier à chaque étape sa commande, d'identifier les erreurs éventuellement commises lors de la saisie des données et de les corriger avant validation définitive.

La commande ne sera définitivement validée qu'une fois le règlement total perçu.

La déco de Julie se réserve le droit de refuser une commande ou d'en demander une nouvelle confirmation au client, notamment dans les cas suivants:

- Commande supérieur à 2 produits
- Raisons liées à l'approvisionnement
- Non réception du paiement
- Toutes autres raisons dans le cadre des réglementations en vigueur

En cas de refus de commande, La déco de Julie remboursera les sommes perçues et en informera le client par tous moyens à sa disposition.

PAIEMENT

Pour finaliser votre commande, vous aurez le choix entre 3 modes paiements

  • Paiement par carte bancaire (Visa, Mastercard ou Carte Bleue). La transaction est entièrement sécurisée
  • Paiement par chèque. Il suffit de nous envoyer un chèque à l’ordre de SASU SPCS à l’adresse indiquée sur le mail de confirmation
  • Paiement par virement. Vous recevrez nos coordonnées bancaires dans le mail de confirmation de votre commande.

Votre commande est fabriquée après la réception de votre paiement

LIVRAISON

Les produits commandés sont expédiés à l'adresse indiquée par le client dans sa commande.

Si l'adresse donnée par le client comporte une erreur empêchant la livraison du produit, un supplément sera facturé au client pour une nouvelle livraison.

RÉTRACTATION

Tout client non satisfait pourra renvoyer son produit et se faire rembourser.

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le délai légal du droit de rétractation est de quatorze jours francs à compter de la réception du Produit.

Le Client retournant le Produit dans le cadre de l'exercice de son droit de rétractation, dispose du droit au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison aller. Le Client ayant exercé son droit de rétractation peut toutefois opter pour un échange ou l'émission d'un avoir.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit impérativement contacter La déco de Julie par mail contact@deco-julie.fr, ou par téléphone au 02 52 68 00 15

Le remboursement sera effectué au plus tard dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné.

Seuls seront acceptés le retour ou l’échange des Produits complets (accessoires, notice…) et dans un parfait état de revente, (non sali, non endommagé, non usé).

Les frais de renvoi des biens du Produit restent à la charge du Client, sauf hypothèse d'un défaut de conformité ou de défauts cachés avérés du Produit.

En cas d'usage du droit de rétractation pour une partie seulement de la Commande, seul le prix facturé pour les Produits retournés sera remboursé.

En cas de rétractation partielle de la Commande, le Client qui aurait bénéficié, lors de la Commande initiale, de la gratuité de la livraison du fait du dépassement d'un certain montant de commande, pourra se voir refacturer les frais de livraison correspondant à sa commande effective, si cette dernière passait sous le seuil de gratuité de livraison.

DISPONIBILITÉS

Les commandes sont réalisées dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai maximum de 30 jours à compter du jour suivant celui où le client a transmis sa commande à La déco de Julie, et sous réserve de disponibilité des stocks.

En cas d'indisponibilité de produits après passation de la commande, le client sera informé par e-mail et / ou par téléphone des possibilités qui lui sont offertes y compris celle d'annuler sa commande.

Si le débit est intervenu au moment de l'information donnée sur l'indisponibilité du produit, La déco de Julie remboursera le client des sommes dues, par chèque ou virement dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai maximum de 30 jours à compter de l'information sur l'indisponibilité du produit initialement commandé.

GARANTIE

Nos produits sont garantis 2 ans à compter de la date de livraison d'envoi du produit.

Pour toute demande concernant la garantie des produits, le client devra impérativement joindre La déco de Julie par mail ou par téléphone.

La déco de Julie indiquera alors la démarche à suivre.


Exclusion de la garantie :

- Tout produit endommagé du fait d’événements extérieurs non imputables à La déco de Julie, du fait d'usure, d'installation et d'utilisation non conformes, ou de négligence du client.
- Les dégradations dues à une installation en extérieur des produits (exemple:décoloration due au soleil).
- Tout produit modifié, réparé, intégré ou ajouté par le client ne peut être pris sous garantie.
- Les défauts ayant pu être constatés à la livraison du produit (défaut de coupe, éclat de matière?) ne peuvent être pris sous garantie si ils ne sont pas signalés, par courrier électronique à contact@deco-julie.fr, dans les 2 jours suivants la livraison.

Un problème de livraison et/ou de casse produit et/ou de pièces manquantes ne permet pas d'annuler une commande, si La déco de Julie est capable d'apporter une solution dans les 90 jours. Au delà, le client pourra réclamer le remboursement de sa commande.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site Internet La déco de Julie, tels que notamment modèles, photographies et textes sont protégés par le droit d'auteur et les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de La déco de Julie et de ses éléments est strictement interdite. Tout comportement délictuel fera l'objet de poursuites.

RESPONSABILITÉ

La déco de Julie ne pourrait voir sa responsabilité engagée :

- Si, malgré toutes les précautions prises, était mise en cause la fidélité (lumière, colorimétrie, ...) d'une ou plusieurs photographies présentant les produits sur son site Internet ; ces photographies ne sont pas contractuelles. Les mises en scène sont des suggestions de présentation.

- Pour des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation ou installation des produits commercialisés.

- Pour des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'une casse ou d'une chute de produit suite à l'usure ou à un défaut de ce dernier (notamment les systèmes d'attaches des différents produits).Il est recommandé de bien fixer tous les produits et de les installer de manière à ce qu'une chute du produit ne cause pas de dommages, matériels, immatériels ou corporels

- Pour l'inexécution du contrat conclu en raison de la survenance d’événements indépendants de sa volonté et de son contrôle, tels que définis par la jurisprudence comme cas de force majeure, de perturbations, de grèves totales ou partielles (notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications), d'inondation, d'incendie, d'accidents, de décisions administratives, guerres, catastrophes naturelles, émeutes.

- Pour les inconvénients et dommages liés à l'utilisation du réseau Internet, comme par exemple une rupture dans le service, la présence de virus informatiques et intrusions extérieures.

En tout état de cause, le montant total des sommes que La déco de Julie pourrait être amené à verser au client, quelle que soit la raison, est, d'un commun accord, limité par les parties aux sommes effectivement perçues par La déco de Julie au titre du présent contrat. Et ce depuis la date où se situe le fait générateur de sa responsabilité, et quel que soit le fondement juridique de la réclamation et la procédure employée pour la faire aboutir.

LITIGES

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive.

En cas de litige, le client s'adressera à La déco de Julie pour rechercher avec elle une solution amiable, avant toute action en justice. La recherche d'une solution amiable n'interrompt pas les délais pour agir en garantie.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, le lieu d'exécution et le tribunal compétant : RCS à Vannes - FRANCE.

VALIDITÉ

Les présentes conditions générales de vente sont valables pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par La déco de Julie.

Si l'une des clauses des présentes conditions venait à changer, ou à être considérée comme nulle et non avenue à la suite d'un changement de législation, réglementation ou décision de justice, les autres clauses des présentes conditions générales de vente resteront valables.

L'actuelle version a été mise à jour le 10 juin 2016.

Il ne sera pas opposable au client des modifications unilatérales des conditions générales de vente qui seraient intervenues postérieurement à la conclusion du contrat de vente.

DONNÉES NOMINATIVES

Chaque commande implique pour La déco de Julie une collecte des données nominatives du client, notamment l'adresse e-mail, par laquelle le client reçoit une confirmation de commande. Ces données nominatives ne sont utilisées que dans le cadre des transactions et offres de La déco de Julie, laquelle n'entend pas céder ou diffuser à des tiers ces données.

Conformément à la loi N° 78-17 du 06 janvier 1978 modifiée par la loi N° 2004-801 du 06 août 2004, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès, d'opposition et de rectification des données nominatives le concernant.

Pour exercer ce droit, le client adressera sa demande, soit par e-mail à l'adresse contact@deco-julie.fr, soit par courrier à l'adresse suivante : SASU SPCS - La déco de Julie, 15 Impasse Poulmenach, 56370 SARZEAU, France En précisant impérativement : son adresse e-mail, son nom, prénom, adresse.

Le traitement des données nominatives réalisées par La déco de Julie a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1311601.